Investissement locatif : vers un Super-Pinel pour relancer le logement neuf
La loi Pinel
Pour rappel, le dispositif Pinel, ou « Loi Pinel » est une disposition du code général des impôts français. Introduit par la loi de finances de 2015, il porte le nom de la ministre du logement du gouvernement Valls, Sylvia Pinel.
Grâce à une défiscalisation importante, ce dispositif vise à encourager le contribuable à investir dans l’immobilier neuf. Les enjeux principaux de la loi Pinel sont donc d’encourager le particulier à mettre son logement en location pendant une durée minimale de 6 ans et de permettre aux ménages fortement fiscalisés d’investir dans l’immobilier neuf.
Les contribuables qui sont dans un investissement locatif de logement en futur achèvement ou neuf bénéficient d’une défiscalisation partielle de l’impôt sur le revenu. Cette réduction varie en fonction de la durée de l’engagement locatif.
Les bénéfices liés à la loi Pinel prendront fin en 2024 et son successeur le « super-Pinel », proposé par Emmanuelle Wargon, l’actuel ministre déléguée chargée du logement, est en cours d’étude.
Vers le dispositif Super Pinel en 2023
Le nouveau dispositif « Super Pinel » apporte comme principale nouveauté la soumission à la règlementation environnementale 2020 (RE2020). Les conditions d’éligibilité au nouveau dispositif est soumise à cette nouvelle règlementation. Le particulier qui a bénéficié de la loi Pinel se verra ainsi baisser progressivement ses avantages fiscaux s’il ne remplit pas les conditions d’éligibilité au « Super Pinel ».
Si les conditions d’éligibilité en lien avec cette règlementation environnementale ne sont pas remplies, le contribuable ayant bénéficié de l’ancien dispositif Pinel ne pourra pas basculer au Super Pinel et un rabotage des avantages liés à la défiscalisation aura lieu à partir du 1er janvier 2023. La réduction de l’impôt sur le revenu de 21 % passe à 17% et ensuite à 14%. Dans le cas contraire, ces baisses de défiscalisation n’auront pas lieu. Votre logement doit respecter les normes de hautes performances énergétiques instaurées par le gouvernement. C’est le cas notamment d’une parfaite isolation thermique, d’une hauteur sous plafond basse, de la diminution de la taille des chambres, ou de l’utilisation d’une lumière traversante.
Les objectifs et les enjeux du dispositif « Super-Pinel »
L’objectif principal du gouvernement dans le dispositif super-Pinel, est de répondre à un impératif de responsabilité écologique. L’idée centrale, en effet, c’est d’encourager le contribuable à adopter une démarche écologique répondant aux besoins liés à l’urgence climatique. L’idée est donc de minimiser l’impact carbone des bâtiments tout en bénéficiant de leurs performances énergétiques et thermiques.