Nouvelles réglementations immobilières 2025

L’année 2025 apporte des changements majeurs dans le secteur immobilier en France. Ces évolutions législatives concernent aussi bien les propriétaires que les investisseurs et les locataires. Voici un aperçu des mesures à retenir :

I- Interdiction de location des logements énergivores

Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est interdite. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, vise à lutter contre les passoires thermiques et à accélérer la transition énergétique du parc immobilier.

L’interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location (nus ou meublés), aux renouvellements de bail et aux reconductions tacites des contrats existants. Le DPE, valable 10 ans, classe les logements de A (très performant) à G (très énergivore). Ainsi, les propriétaires bailleurs doivent entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs biens afin de pouvoir continuer à les louer.

Pour accompagner cette transition, des aides publiques comme MaPrimeRénov’ et des subventions locales sont disponibles afin d’encourager la rénovation des logements énergivores. Les propriétaires peuvent également bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour mener à bien leurs travaux.

II- Fin du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel, qui offrait une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location, a pris fin en 2024. Ce mécanisme, conçu pour stimuler la construction et l’investissement locatif, ne sera pas reconduit en 2025.

Pour rappel, le Pinel permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions :

• Une durée de location de 6, 9 ou 12 ans
• Le respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires
• Une implantation en zones tendues
• Une performance énergétique conforme aux normes en vigueur

Désormais, d’autres dispositifs prennent le relais, notamment la loi Denormandie, prolongée jusqu’en 2027. Ce dispositif encourage la rénovation des logements anciens en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs qui entreprennent des travaux de réhabilitation dans les centres-villes dégradés.

Par ailleurs, de nouvelles incitations fiscales et des dispositifs régionaux pourraient voir le jour afin de pallier la suppression du Pinel et de maintenir l’attractivité de l’investissement locatif.

III- Extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) revient à partir du 1er avril 2025. Destiné aux primo-accédants, il leur permet d’obtenir un prêt sans intérêts pour l’achat d’un logement neuf.

Les évolutions du PTZ en 2025 incluent :

• Une extension géographique à l’ensemble du territoire français, sans distinction entre zones tendues et détendues
• Une éligibilité élargie à toutes les typologies de logements, y compris les maisons individuelles
• Une durée prolongée jusqu’en 2027

De plus, les conditions de ressources ont été revues afin de permettre à un plus grand nombre de ménages d’accéder à ce dispositif. L’objectif est de favoriser l’accession à la propriété pour les foyers aux revenus modestes tout en stimulant le marché de l’immobilier neuf.

Ces nouvelles règles visent à favoriser l’accession à la propriété et à encourager la transition énergétique dans l’immobilier. Par ailleurs, des initiatives complémentaires pourraient être mises en place pour faciliter l’accès au crédit immobilier et soutenir la construction de logements durables.