Toute acquisition immobilière s’accompagne de frais annexes dont ceux dits “de notaire”. L’appellation tient du fait que c’est le notaire qui reçoit les frais en question. De quoi s’agit-il ? À combien s’élèvent ces frais ? Voici des éléments de réponse.

Frais de notaire : de quoi parle-t-on ?

La rétribution du notaire, à savoir les émoluments, fait partie des frais de notaire ou frais d’acquisition. Mais en parallèle, vous vous acquittez également de certaines taxes. Ces dernières sont collectées par le notaire qui les reverse dans les caisses de l’Etat. Les frais sont de ce fait de plusieurs ordres.

Comment sont-ils calculés ?

S’il est impossible de bénéficier d’une exonération, il est important de savoir que les frais d’acquisition varient selon le type de bien concerné par la transaction. Dans le cadre de l’achat d’un bien ancien, il faudra compter entre 7% et 8% du prix du bien. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf, les frais d’acquisition seront compris entre 2% et 3% du prix.

C’est l’Etat qui fixe les barèmes de sorte à garantir la prévisibilité des frais qui seront intégrés au budget et au plan de financement du projet.

Le taux global maximum de la taxe de publicité foncière (TPF) s’élève à 5,81% du prix du bien. Dans les faits, il faudra prévoir 1,20% de taxe communale à laquelle s’ajoutent 3,80% de taxe départementale. La part du département est toutefois variable. Sur délibération, le taux peut fluctuer entre 1,20% et 4,50%. La TPF inclut également des frais d’assiette et de recouvrement qui correspondent à 2,37% de la part départementale.
Le calcul des frais d’acquisition tient compte d’une contribution à la sécurité immobilière au taux de 0,1%.
Les émoluments sont proportionnels au prix du bien. Le barème applicable depuis le 1er janvier 2021 est le suivant :

3,870% pour tout bien immobilier de 0 à 6 500€
1,596% pour un bien de 6 500€ à 17 000€
1,064% pour une tranche de 17 000€ à 60 000€
0,799% si le bien coûte plus de 60 000€.

Les débours sont également intégrés aux frais de notaire. Il s’agit des dépenses engagées par le notaire afin d’élaborer votre dossier d’acquisition (consultation du cadastre, publication de vente…).

Frais de notaires réduits : l’avantage du neuf

Il faut savoir que les règles de calcul ne sont pas exactement les mêmes dans l’immobilier neuf, ce qui vous permettra de profiter de frais de notaire réduits. Dans les faits, vous n’êtes redevable que de la TPF dont le taux maximal est de 0,71% et des émoluments.

Attention, un bien immobilier neuf est défini comme un logement cédé en état futur d’achèvement (vente sur plan) ou qui n’a jamais été habité.